Politique de Confidentialité
Définition
L’Éditeur est la personne physique qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site est l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, son adresse est la suivante : https://www.sans-encombre.fr.
L’Utilisateur est la personne utilisant le Site et les services.
L’Utilisateur devient le Client lorsque celui-ci fait appel aux services proposés par l’Éditeur sur son Site, qui lui, devient le Prestataire de Service.
Identité et coordonnées du responsable de traitement des données
L’identité et les coordonnées de l’Éditeur sont les suivants :
- Nom et Prénom : KERRIOU Sara.
- Adresse Mail : rf.erbmocne-snas@tcatnoc.
Nature des données collectées
Dans la rubrique « Contact » du Site, l’Utilisateur consent à la collecte des données suivantes pour pouvoir bénéficier des services proposés par l’Éditeur :
- Nom
- Prénom
- Numéro de Téléphone
- Adresse Postale
- Adresse Mail
Hors utilisation du Site, dans le cadre de la réalisation des services proposés par le Prestataire de Service, celui-ci est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les Clients :
- Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale),
- Données relatives à la vie professionnelle (situation professionnelle),
- Informations relatives à l’état de santé (difficultés particulières, pathologie),
- Informations d’ordre économique et financier (catégorie socioprofessionnelle).
Communication des données personnelles à des tiers
Pour les besoins du Prestataire de Service, dans la réalisation et l’amélioration des services qu’il propose, les données des Clients seront conservées dans un logiciel de facturation et de gestion clients nommé Abby. Cette entreprise française respecte le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). Voici un extrait des Conditions Générales d’Utilisation sur le rôle de cette entreprise :
« Abby désigne un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par Internet ainsi que le support technique qui y est associé. Le logiciel vise à permettre au Client de tenir sa comptabilité, de gérer sa facturation et la TVA, d’effectuer ses déclarations fiscales et sociales (URSSAF). Il s’agit également d’un outil de suivi de projet et de gestion de tâches. Le support technique désigne l’assistance client relative à son utilisation du logiciel. Les Services proposés par la Société sont décrits et présentés de façon plus précise sur le Site Internet Abby. »
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter leur site Internet à l’adresse suivante : https://abby.fr/.
Sinon, les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Informations préalables pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
Dans le cas où l’Éditeur prendrai part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engagera à garantir la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et à l’en informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Collecte des données d’identité
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc…). L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
Commentaires
Laisser un commentaire sur notre Site ne nécessite aucune inscription de la part de l’Utilisateur. Aucune donnée n’est donc collectée.
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
L’Éditeur collecte et traite les données de géolocalisation de l’Utilisateur afin de lui fournir ses services, seulement dans le cas où l’Utilisateur informe l’Éditeur par l’intermédiaire du formulaire et d’une prise de rendez-vous dans la page Contact.
Collecte des données du terminal
L’Éditeur ne collecte et ne conserve aucune donnée technique de l’appareil de l’Utilisateur (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies, Finalité et Durée de Conservation
Seuls les cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement optimal du Site sont utilisés. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable.
Ces cookies permettent :
- D’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Éditeur pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.
- D’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant du Site pour permettre à l’Éditeur d’administrer et d’améliorer le dit Site (la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées).
- D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
- Le Site utilise l’outil d’analyse d’audience Matomo, conforme aux spécifications du RGPD. L’outil Matomo peut déposer plusieurs cookies d’une durée de vie allant du temps de session ou de quelques dizaines de minutes à 11 mois.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles
La conservation de vos données personnelles restera effective, au-delà de la durée de la relation contractuelle, tant que l’entreprise du Prestataire de Service existe. Et ceci, pour des besoins d’amélioration de nos services par analyse des différentes situations personnelles des Clients rencontrés.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Informations de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.
Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées sur les serveurs de l’Éditeur ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :
- Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.
Modification de la présente politique de confidentialité
L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de l’Utilisateur de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement.
Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte aux droits de l’Utilisateur en tant que consommateur conformément à la loi applicable de son lieu de résidence.
Si l’Utilisateur est un consommateur, l’Éditeur et l’Utilisateur acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que l’Utilisateur peut engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il réside.
Si l’Utilisateur est un professionnel, toutes les actions à l’encontre de l’Éditeur doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la présente Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à offrir la possibilité à l’Utilisateur de lui restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.